Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/05/2026
Article 1 – Identification du prestataire
Abdelaziz Zah — AbdFlow
Entrepreneur individuel
SIRET : 10509660600014
Code APE : 6201Z
Adresse : 77 Avenue Cyrille Besset, 06100 Nice, France
Email : abdelaziz@abdflow.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AbdFlow (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, à savoir :
- Conception et design de sites internet
- Développement et intégration sur la plateforme Webflow
- Rédaction de contenus web (copywriting)
- Conseil en stratégie digitale
Article 3 – Devis et acceptation
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et personnalisé, envoyé par email au Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réviser.
Le projet démarre à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature) et du versement de l'acompte.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI – régime de franchise en base de TVA).
Les tarifs indiqués sur le site abdflow.fr sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet. Seul le devis signé fait foi.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 50% à la commande (acompte versé à l'acceptation du devis)
- 50% à la livraison (solde versé à la mise en ligne du site)
Le paiement est effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due (article D.441-5 du Code de commerce).
Article 6 – Déroulement du projet
Le projet suit les étapes suivantes :
- Brief — Échange pour définir les objectifs, l'audience et les attentes du client
- Structure & contenu — Proposition d'architecture et rédaction des textes, soumis à validation du Client
- Design & intégration — Conception graphique et développement sur Webflow, avec révisions
- Mise en ligne — Tests, optimisation et publication du site
- Formation & support — Vidéo de formation et 30 jours de support après livraison
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires au projet (logo, contenus, accès) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un report de la date de livraison.
Article 7 – Révisions et validations
Le Client dispose de révisions illimitées sur le design et le contenu, dans le cadre du périmètre défini dans le devis.
Chaque étape du projet fait l'objet d'une validation écrite du Client (email ou message) avant de passer à la suivante.
Toute demande de modification hors du périmètre initial fera l'objet d'un avenant au devis.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis et dépendent de la réactivité du client dans la validation des étapes et la fourniture des éléments.
Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré (design, contenus rédigés par le Prestataire, intégration Webflow).
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Les outils, méthodes et composants réutilisables développés par le Prestataire restent sa propriété.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Le Prestataire n'est pas responsable :
- Du contenu fourni par le Client (textes, images, informations)
- Des modifications effectuées par le Client ou un tiers après la livraison
- Des interruptions de service liées à l'hébergeur (Webflow)
- Du référencement naturel du site (les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes)
Article 11 – Résiliation
En cas de résiliation du projet par le Client avant la livraison :
- L'acompte versé reste acquis au Prestataire
- Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent la propriété du Prestataire
- Si plus de 50% du projet est réalisé, le Client s'engage à régler le montant correspondant au travail effectué
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Article 13 – Support post-livraison
Le Client bénéficie de 30 jours de support après la mise en ligne du site. Ce support comprend :
- Réponse aux questions d'utilisation de l'éditeur Webflow
- Corrections mineures de contenu (textes, images)
- Assistance technique de premier niveau
Au-delà de cette période, toute intervention fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.
Article 16 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
